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Mentions légale

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Le présent site est la propriété de Scotis (Charlotte Leclère).

Responsable : Charlotte Leclère
E-mail : scotisonthewww@gmail.com
Adresse : 26/22 RUE FLEMING 52000 CHAUMONT
SIRET : 82453932400015

Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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Ce site a été crée par Scotis (Charlotte Leclère) avec l’aide ponctuelle de David (Kainushi) Compagnon sur la CMS de WordPress.

Je m’engage à être la plus transparente possible dans mes postes et vis-à-vis de vous. N’hésitez pas à me contacter en cas de doute.

CGV Conditions générales de ventes

TVA non applicable suivant l’article 293B du code général des impôts.

Entre Charlotte Leclère (Scotis), au 26/22 rue Fleming, 52000 Chaumont, enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 824 539 324 00015 se rendant disponible pour tout contact à cette adresse postale, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : scotisonthewww@gmail.com et toute personne morale ou physique procédant à l’achat de produits ou services.
Charlotte Leclère (Scotis) est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites internets (http://scotis.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le sites susmentionnés.

Les parties seront désignées ci-après comme l’« entreprise » et l’« acheteur »

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et devoir des deux parties dans le cadre d’une transactions entre l’entreprise et l’acheteur quel que soit le moyen de diffusion.
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://scotis.fr/index.php/mentions-legale/. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prix sont toujours indiqués en Euros (€) hors-taxe. Conformément à l’article 293 B du code général des impôts, la TVA ne vous sera pas facturée.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’entreprise invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’entreprise sont à la charge de l’acheteur.
Tout frais engendrés par un retard ou un défaut de paiement sera facturé à l’acheteur.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Dans le cas d’achat en ligne, suivant la nature du bien, l’entreprise se réserve le droit de refuser le retour si l’article est détérioré, altéré ou si la nature même de la commande en fait un objet personnalisé (tirage spécifique, signature, originaux, commandes). Tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable et s’effectuera au frais de l’acheteur. En cas d’acceptation du retour, le prix de l’article sera restitué par virement bancaire.
Tous les envois sont effectués en courrier suivi. Si le transporteur abîme ou perds le produit, un arrangement au cas par cas pourra être négocié entre l’entreprise et l’acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Dans le cadre de la vente de service, l’entreprise a une obligation de moyens et non de résultat.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise l’entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.