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Mentions légale

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  « Scotis.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site web " Scotis.fr "

Le présent site est la propriété de Scotis (Charlotte Leclère).
Elle en est l’éditrice, la créatrice, la responsable publication, ainsi que la webmaster.

Responsable : Charlotte Leclère
Adresse : 26/22 rue Fleming – 52000 Chaumont – France
SIRET : 82453932400015

Vous pouvez contacter « Scotis.fr » grâce au formulaire disponible sur la page de Contact du site.

Hébergeur du site web " Scotis.fr " : OVH

Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale : SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE :  2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site scotis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tout contenu posté sur ce blog (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes) est placé sous la protection du droit d’auteur.

La reproduction et représentation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est autorisé en diffusion non-commerciale, sans modification et comme l’exige la loi française en me citant en source ou créatrice accompagné d’un lien vers mon site web (CC BY NC ND).

Toute modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Scotis (Charlotte Leclère).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Ce site a été crée par Scotis (Charlotte Leclère) avec l’aide ponctuelle de David (Kainushi) Compagnon sur la CMS de WordPress.

Description des services fournis

Le site scotis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activés de Scotis (Charlotte Leclère) et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site scotis.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site scotis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Scotis (Charlotte Leclère) s’engage à être la plus transparente possible dans ses postes et vis-à-vis de vous. 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Scotis (Charlotte Leclère) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site scotis.fr, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Scotis (Charlotte Leclère) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Scotis (Charlotte Leclère) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site scotis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

CGV Conditions générales de ventes

TVA non applicable suivant l’article 293B du code général des impôts.

Entre Charlotte Leclère (Scotis), au 26/22 rue Fleming, 52000 Chaumont, enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 824 539 324 00015 se rendant disponible pour tout contact à cette adresse postale, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : scotisonthewww@gmail.com et toute personne morale ou physique procédant à l’achat de produits ou services.
Charlotte Leclère (Scotis) est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites internets (http://scotis.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le sites susmentionnés.

Les parties seront désignées ci-après comme l’« entreprise » et l’« acheteur »

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et devoir des deux parties dans le cadre d’une transactions entre l’entreprise et l’acheteur quel que soit le moyen de diffusion.
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://scotis.fr/index.php/mentions-legale/. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Affichage des prix

Les prix sont toujours indiqués en Euros (€) hors-taxe. Conformément à l’article 293 B du code général des impôts, la TVA ne vous sera pas facturée.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’entreprise invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’entreprise sont à la charge de l’acheteur.

Tout frais engendrés par un retard ou un défaut de paiement sera facturé à l’acheteur.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit par carte bancaire soit par Paypal.

Livraisons

La livraison est effectuée par les services de LaPoste et est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande et n’est donné qu’à titre indicatif, ce délais n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’achetar à l’annulation de la commande ou l’allocation de dommages et intérêts.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Dans le cadre de la vente de service, l’entreprise a une obligation de moyens et non de résultat.

Conditions de rétraction

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Dans le cas d’achat en ligne, suivant la nature du bien, l’entreprise se réserve le droit de refuser le retour si l’article est détérioré, altéré ou si la nature même de la commande en fait un objet personnalisé (tirage spécifique, signature, originaux, commandes). Tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable et s’effectuera au frais de l’acheteur. En cas d’acceptation du retour, le prix de l’article sera restitué par virement bancaire.
Tous les envois sont effectués en courrier suivi. Si le transporteur abîme ou perds le produit, un arrangement au cas par cas pourra être négocié entre l’entreprise et l’acheteur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise l’entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

En cas de litiges

Si aucun arrangement à l’amiable n’est possible, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.